Règles drones

Remote ID en Suisse

Dernière vérification: 2026-09-30

Qu'est-ce que le Remote ID ? Comment fonctionne la technologie : les normes, le contenu du signal et Bluetooth ou Wi-Fi (en anglais).

La Suisse ne fait pas partie de l'UE, mais elle applique le règlement européen sur les drones depuis le 1er janvier 2023, sous la surveillance de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC, BAZL en allemand). Le Remote ID y fonctionne comme dans l'UE — voir la page sur l'UE pour une vue d'ensemble. Cette page présente ce qui est propre à la Suisse.

Quels drones doivent l'émettre ?

Le Remote ID doit être activé pendant le vol :

Situation Remote ID direct
Drones avec étiquette de classe C1, C2, C3, C5 ou C6 Intégré par le fabricant, doit être activé
Tout drone en catégorie spécifique Obligatoire
Catégorie ouverte : classe C0, drones historiques (mis sur le marché avant le 1er janvier 2024) et drones de construction privée Non obligatoire

Le numéro d'exploitant suisse

Les exploitants s'enregistrent sur la plateforme UAS.gate de l'OFAC. L'enregistrement est obligatoire pour les drones de 250 g ou plus, ainsi que pour les drones plus légers équipés d'une caméra ou d'un autre capteur pouvant enregistrer des données personnelles. Vous recevez alors un numéro d'exploitant de la forme CHExxxxxxxxxxxxx-xyz :

Remote ID réseau

En plus de l'émission directe, la Suisse dispose d'un service volontaire de Remote ID réseau, exploité par les membres de Swiss U-Space Implementation (SUSI) sous la coordination de l'OFAC, qui partage les informations de vol des drones via internet. Il complète l'émission directe du drone, sans la remplacer.

Comment le voir

Une émission Remote ID directe suisse contient les mêmes données que partout dans l'UE : numéro d'exploitant, numéro de série, position et altitude, cap et vitesse, position du pilote ou point de décollage, et état d'urgence. DroneScout la reçoit sur Android et iPhone et affiche chaque drone en direct sur une carte, selon la norme européenne ASD-STAN EN 4709-002. Les types d'émission que votre téléphone peut recevoir varient — voir la FAQ — et DroneScout Bridge comble cette lacune sur les deux plateformes.

Sources officielles