DroneScout
FR

Règles drones

Remote ID dans l'Union européenne

Dernière vérification: 2026-10-07

Qu'est-ce que le Remote ID ? Comment fonctionne la technologie : les normes, le contenu du signal et Bluetooth ou Wi-Fi (en anglais).

Dans l'Union européenne, le Remote ID s'appelle officiellement identification directe à distance (DRI). Les mêmes règles s'appliquent dans tous les États membres de l'EASA — les 27 pays de l'UE ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse — en vertu des règlements (UE) 2019/945 et 2019/947. La France, la Suisse et la Norvège ont leur propre page pour les particularités nationales.

Quels drones doivent l'émettre ?

Dans l'UE, c'est l'étiquette de classe du drone qui compte, et non une limite de poids fixe comme aux États-Unis :

Situation Identification directe à distance
Drones avec étiquette de classe C1, C2, C3, C5 ou C6 Intégrée par le fabricant, doit être activée
Classe C0 (moins de 250 g) et C4 Non obligatoire
Tout drone en catégorie spécifique Obligatoire
Drones sans étiquette de classe (drones « historiques ») en catégorie ouverte Non obligatoire

Depuis le 1er janvier 2024, ces exigences sont pleinement en vigueur. Comme la règle suit l'étiquette de classe, certains drones de moins de 250 g portent une étiquette C1 et émettent aussi le Remote ID, alors qu'un drone ancien sans étiquette peut ne rien émettre du tout.

Vous construisez des drones pour le marché de l'UE ? Pour une étiquette de classe C1, C2, C3, C5 ou C6, un organisme notifié doit contrôler le drone, y compris son identification directe à distance. Notre module d'identification directe à distance db151pcb dispose déjà d'un certificat d'examen UE de type (ATN-CER-21550-0283-2025). Il fonctionne de manière autonome, ce qui accélère l'intégration, et l'organisme notifié ALTER Technology peut réutiliser sa documentation de conformité et accorde une remise — voir le fonctionnement sur bluemark.io.

Que contient l'émission ?

Chaque émission DRI dans l'UE contient :

C'est une émission radio à sens unique par Bluetooth ou Wi-Fi : pas d'internet, pas de base de données centrale. Toute personne à proximité équipée d'un récepteur adapté peut la lire.

Le numéro d'enregistrement de l'exploitant

Tous les pays de l'EASA délivrent ce numéro dans le même format, XXXxxxxxxxxxxxxx-xyz :

Comme les exploitants s'enregistrent dans leur pays de résidence, le code pays d'une émission indique où l'exploitant est enregistré, et non où le drone vole.

U-space : l'identification réseau en plus

L'U-space est le système européen de gestion du trafic des drones, établi par le règlement d'exécution (UE) 2021/664 et applicable depuis le 26 janvier 2023. Les États membres peuvent désigner des parties de leur espace aérien comme espace aérien U-space, généralement au-dessus des villes ou de zones très fréquentées. Tout vol de drone y doit passer par un prestataire de services U-space (USSP) certifié, qui fournit quatre services obligatoires :

L'identification réseau s'ajoute à l'identification directe à distance, sans la remplacer : un drone tenu d'émettre continue de le faire en U-space, et DroneScout voit cette émission comme partout ailleurs. Les données réseau elles-mêmes vont à l'USSP et ne peuvent être captées par aucune application à proximité — voir la FAQ. Très peu d'espaces U-space ont été désignés à ce jour, donc la plupart des vols de drones dans l'UE ont encore lieu en dehors.

Certificats de télépilote

En plus des règles pour le drone, l'UE fixe des règles pour la personne qui le pilote. L'âge minimum est de 16 ans (certains pays acceptent des pilotes plus jeunes). Les certificats sont délivrés par l'autorité nationale de l'aviation et reconnus dans tous les États de l'EASA. En catégorie ouverte :

Les vols en catégorie spécifique, comme les scénarios standard STS-01 et STS-02, exigent davantage : un certificat théorique et une formation pratique, ou une autorisation d'exploitation de l'autorité. Une émission Remote ID indique le numéro d'enregistrement de l'exploitant, pas le certificat du télépilote.

Comment le voir

DroneScout reçoit les émissions DRI sur Android et iPhone et affiche chaque drone en direct sur une carte, avec les données ci-dessus. Il implémente la norme européenne ASD-STAN EN 4709-002 et la norme américaine ASTM F3411 sur les quatre types d'émission (Bluetooth Legacy, Bluetooth Long Range S8, Wi-Fi Beacon et Wi-Fi NaN). Les téléphones diffèrent dans ce qu'ils peuvent recevoir — voir la FAQ pour comprendre pourquoi un iPhone voit moins de drones, et comment DroneScout Bridge y remédie.

Sources officielles