Remote ID en France

Dernière vérification: 2026-10-05

Qu'est-ce que le Remote ID ? Comment fonctionne la technologie : les normes, le contenu du signal et Bluetooth ou Wi-Fi (en anglais).

La France applique les mêmes règles de l'EASA sur les drones que le reste de l'UE, sous la surveillance de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Elle y ajoute une obligation nationale antérieure aux règles européennes : le signalement électronique, un signal Wi-Fi émis par les drones de 800 g ou plus, introduit par la loi « drones » de 2016. Les deux systèmes coexistent, et de nombreux drones en France doivent émettre les deux. Voir la page sur l'UE pour les règles européennes ; cette page présente ce qui est propre à la France.

Deux signaux, deux finalités

	Identification directe à distance (UE)	Signalement électronique (France)
Base juridique	Règlements (UE) 2019/945 et 2019/947	Loi n° 2016-1428, décret n° 2019-1114, arrêté du 27 décembre 2019
Qui doit émettre	Classes C1, C2, C3 en catégorie Ouverte, et la catégorie Spécifique	Tout drone de 800 g ou plus, avec quelques exemptions (ci-dessous)
Identifie	L'exploitant (numéro d'exploitant FRA)	L'aéronef (un identifiant unique du dispositif)
Finalité	Sécurité des vols et respect de la vie privée	Sûreté publique : permettre aux forces de l'ordre de distinguer un vol licite d'un vol illicite
Transport	Bluetooth ou Wi-Fi, norme européenne ASD-STAN EN 4709-002	Balise Wi-Fi au format français

La DGAC précise que le système européen vient en complément du dispositif national. Un drone de classe C2 de 1 kg, par exemple, doit émettre les deux.

Le signalement électronique

Le format technique est fixé par l'arrêté du 27 décembre 2019. Le dispositif, à bord du drone, émet une balise Wi-Fi non chiffrée (2,4 GHz ; canal 6 pour les balises amovibles) du décollage à l'atterrissage, au moins toutes les 3 secondes ou tous les 30 mètres. Les données sont codées en champs type-longueur-valeur, avec des positions en WGS 84 et des unités SI. Elle contient :

un identifiant unique — soit au format français sur 30 caractères (un trigramme constructeur, un code modèle et un numéro de série), soit au format international de numéro de série ANSI/CTA-2063 ;
la position et la hauteur du drone ;
le point de décollage ;
sa vitesse sol et sa route.

Il peut être intégré par le constructeur, activé par une mise à jour logicielle ou ajouté sous forme de balise amovible (« add-on »), qui peut être partagée entre plusieurs drones du même propriétaire. Le propriétaire doit saisir l'identifiant sur AlphaTango ; un drone qui vole sans signalement, avec des informations incomplètes ou avec un identifiant qui ne correspond pas à son enregistrement est considéré comme « non coopératif », et le propriétaire ou le télépilote s'expose à une amende.

Il n'est pas exigé pour les drones utilisés en espace clos et couvert, les drones captifs, les drones de l'État et des forces de l'ordre, ni pour les aéromodèles pilotés à vue par un membre d'une fédération reconnue (FFAM ou UFOLEP) sur un terrain d'aéromodélisme publié.

AlphaTango : deux enregistrements différents

Les deux enregistrements se font sur le portail AlphaTango de la DGAC, et il est facile de les confondre :

Enregistrement de l'exploitant (règle européenne) : toute personne qui fait voler en catégorie Ouverte un drone de plus de 250 g, ou plus léger mais équipé d'une caméra. Vous recevez un numéro d'exploitant de la forme FRAxxxxxxxxxxxxx-xyz. La partie FRA… est celle que le drone émet dans son identification européenne ; les trois caractères après le tiret sont un code privé que vous ne saisissez que dans le drone, et ne sont pas émis.
Enregistrement de l'aéronef (règle française) : le propriétaire enregistre chaque drone de 800 g ou plus, pour cinq ans, avec l'identifiant de son signalement. Un drone plus léger doit aussi être enregistré s'il est équipé d'un dispositif de signalement ; la DGAC indique que c'est notamment le cas des drones de classe C1 utilisés en catégorie Ouverte.

Infodrones

Infodrones est le fichier des forces de l'ordre derrière le système français, créé par un arrêté du 7 avril 2022 et mis en œuvre par la Gendarmerie nationale. Il rassemble les données de signalement reçues des drones (position, hauteur, point de décollage, route, vitesse, date et heure), les identifiants des aéronefs et leur statut (valide, suspendu, déclaré perdu ou volé), ainsi que l'identité du télépilote, de l'exploitant et du propriétaire. Policiers, gendarmes et services de renseignement peuvent le consulter ; les données sont conservées un an.

C'est le lien que les émissions elles-mêmes ne font pas : une émission Remote ID ou de signalement ne contient jamais de nom ni d'adresse. Seules les autorités peuvent relier l'identifiant à une personne.

Ce que vous voyez avec DroneScout

DroneScout reçoit l'identification directe à distance européenne sur Android et iPhone et affiche chaque drone en direct sur une carte : numéro d'exploitant FRA, numéro de série, position et hauteur, cap et vitesse, position du télépilote ou point de décollage, et état d'urgence. Les types d'émission que votre téléphone peut recevoir varient — voir la FAQ — et DroneScout Bridge comble cette lacune sur les deux plateformes.

DroneScout n'affiche pas actuellement le signalement électronique national français. Un drone de 800 g ou plus sans étiquette de classe, par exemple un modèle plus ancien équipé d'une balise amovible, peut n'émettre que ce signal français ; il n'apparaîtra alors pas dans DroneScout.