DroneScoutRègles drones en Inde
Dernière vérification: 2026-10-06
Qu'est-ce que le Remote ID ? Comment fonctionne la technologie : les normes, le contenu du signal et Bluetooth ou Wi-Fi (en anglais).
L'Inde encadre les drones civils par les Drone Rules, 2021, publiées par le ministère de l'Aviation civile le 25 août 2021 et appliquées par l'autorité de l'aviation civile, la DGCA (Directorate General of Civil Aviation). Presque tout passe par un portail en ligne, Digital Sky : enregistrement, certificats de télépilote et carte de l'espace aérien.
Catégories de drones
Les règles classent les drones selon leur masse maximale au décollage, charge utile comprise :
| Catégorie | Masse |
|---|---|
| Nano | jusqu'à 250 g |
| Micro | 250 g – 2 kg |
| Small | 2 kg – 25 kg |
| Medium | 25 kg – 150 kg |
| Large | plus de 150 kg |
Enregistrement et télépilotes
- Les drones sont enregistrés sur Digital Sky et reçoivent un Unique Identification Number (UIN), marqué sur le drone. Les nano-drones suivent des règles allégées.
- Piloter plus lourd qu'un nano-drone exige un Remote Pilot Certificate délivré par un organisme de formation agréé par la DGCA. Les micro-drones utilisés à titre non commercial en sont dispensés.
- La carte de l'espace aérien de Digital Sky divise l'Inde en zones vertes (sans autorisation jusqu'à 400 ft), jaunes (autorisation du contrôle aérien) et rouges (autorisation du gouvernement central uniquement).
Remote ID : pas encore obligatoire
L'Inde n'impose pas encore d'émission Remote ID. L'UIN est un numéro d'enregistrement inscrit sur le drone, pas un signal radio : personne à proximité ne peut le capter.
Les Drone Rules 2021 en laissent la possibilité : le gouvernement peut imposer des fonctions de sécurité comme une balise de suivi en temps réel qui transmet la position, l'altitude, la vitesse et le numéro d'identification unique du drone, avec un préavis d'au moins six mois. Cette obligation n'a pas encore été publiée.
En septembre 2025, le ministère a soumis à consultation publique le projet de Civil Drone (Promotion and Regulation) Bill, 2025. Il remplacerait les Drone Rules par une loi à part entière, conserverait l'enregistrement, l'UIN et le Remote Pilot Certificate, et ajouterait des exigences de traçabilité. Ce n'est pas encore une loi.
Comment le voir
DroneScout lit les normes ouvertes de Remote ID ASTM F3411 et ASD-STAN EN 4709-002. Un drone en Inde qui émet malgré tout un Remote ID — par exemple équipé d'un module Remote ID additionnel — apparaît dès aujourd'hui sur la carte de DroneScout. Si l'Inde adopte l'une de ces normes, DroneScout verra les drones indiens sans mise à jour.